Les nomenclatures d’activités française(NAF) et européenne évoluent

Un nouveau code APE pour votre entreprise en 2027

Dans le cadre de l’évolution des nomenclatures d’activités française (NAF) et européenne toutes les unités inscrites au répertoire Sirene, géré par l’Insee, y compris les micro-entrepreneurs, se verront attribuer un nouveau code APE à compter du 1ᵉʳ janvier 2027,

Dès aujourd’hui, les entreprises peuvent consulter, à titre informatif, le futur code APE qui leur sera attribué en renseignant leur numéro SIREN sur le site sirene.gouv.fr .

En 2026, seul le code APE actuellement en vigueur reste officiel.

À partir de janvier 2026, un formulaire simplifié en ligne sera disponible pour demander, si nécessaire, une expertise de leur nouveau code APE. Celui-ci entrera officiellement en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2027, sans créer de droit ni d’obligation supplémentaire par rapport à l’ancien code.

Attribué par l’Insee, le code APE (Activité Principale Exercée) identifie l’activité principale d’une entreprise ou d’un établissement. Il repose sur la nomenclature d’activités française (NAF), figure dans le répertoire Sirene et se compose de cinq caractères : quatre chiffres correspondant au code européen et une lettre finale spécifique à la France.