1 er Septembre 2026 : démarrage de la facturation électronique

La réforme de la facturation électronique entre en vigueur ce mardi 1er septembre.

Toutes les entreprises doivent désormais être en capacité de recevoir une facture électronique.

Cette réforme concerne l’ensemble des acteurs économiques assujettis à la TVA, c’est-à-dire toutes les entreprises, quel que soit le chiffre d’affaires qu’elles réalisent, leur forme juridique ou leur régime d’imposition.

A noter : pendant la phase de démarrage, il n'y aura pas d'application de sanctions aux entreprises rencontrant des difficultés dans la mise en oeuvre de la réforme.

Cette phase d’écoute et de tolérance de l’administration couvrira toute la fin de l’année 2026.

La réforme de la facturation électronique se déploie en deux échéances clés :

Au 1er septembre 2026 :

Toutes les entreprises doivent être en capacité de recevoir une facture électronique. La réception des factures électroniques pour toutes les entreprises s’effectue par l’intermédiaire d’une plateforme agréée.

Les entreprises n’ayant pas encore désigné de plateforme doivent donc engager cette démarche et se mettre en conformité dans les meilleurs délais, directement auprès d’une plateforme agréée ou par l’intermédiaire de leur solution habituelle : logiciel de gestion, logiciel de comptabilité, expert-comptable, banque ou autre prestataire.

Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent émettre leurs factures au format dématérialisé dès le 1er septembre 2026.

Au 1er septembre 2027 :

Micro-entreprises, TPE et PME devront être en capacité d’émettre des factures électroniques.

Qu’est-ce que change la facturation électronique ?

Concrètement, avec la facturation électronique, le mode d’échange de la donnée évolue : les factures sont désormais transmises via une plateforme agréée.

Les règles de fond existantes (TVA, obligations déclaratives, délais de paiement, etc.), elles, ne changent pas.

Comment être accompagné ?

L’administration poursuit son accompagnement au cours des prochains mois afin que chacune puisse entrer progressivement dans le dispositif.

Un numéro national d’assistance 0 806 807 807 est mis en place pour répondre à toutes les questions relatives à la réforme de la facturation électronique.

Pour aller plus loin :

Un guide pratique proposé par la Direction générale des Finances publiques est également disponible. Il précise la conduite à tenir pendant cette phase de démarrage de la facturation électronique.

Autres ressources utiles :

• Vidéos pédagogiques réalisées par l’U2P en partenariat avec la DGFiP,

• Replay du webinaire organisé par l’U2P sous format de questions réponses,

• Pour trouver les réponses à ses questions, connaître les avantages de cette réforme, désigner une plateforme agréée, rendez-vous sur la page dédiée à la réforme sur economie.gouv.fr : Tout savoir sur la facturation électronique pour les entreprises,

• impots.gouv.fr : Je passe à la facturation électronique.