Dispositif FIPU 2026
- cnamspdl
- 13 janv.
- 2 min de lecture
Suite à la clôture de l'exercice 2025 du dispositif FIPU (fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle), le montant de la dotation affectée au dispositif pour 2026 a été fixé à 200 millions d'euros par arrêté du 22 décembre 2025, publié au JO du 26 décembre.
Les entreprises éligibles peuvent donc d'ores et déjà préparer leur dossier FIPU dans les mêmes conditions que précédemment.
sont traitées par ordre d’arrivée, sur la base des factures transmises par les entreprises, et les subventions prévention sont accordées dans la limite des budgets disponibles et de la durée de validité de l’aide. Leur montant est plafonné à 25 000 €.
NOTE D’INFORMATION
OCTOBRE 2025
FIPU - subventions prévention pour les petites entreprises Clôture exercice 2025
L’Assurance maladie précise toutefois que, si la facture relative à une prestation ou à un achat réalisé en 2025 n’est pas encore disponible, l’entreprise peut déposer sa demande en transmettant une attestation de fait. La facture devra ensuite être transmise dès réception.
Le délai moyen de traitement d’un dossier, entre le dépôt de la demande et le versement de l’aide, est actuellement de 23 jours.
Rappel : toutes les entreprises y sont éligibles, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité. Elles peuvent obtenir un financement à hauteur de 70 % des investissements effectués pour la période 2024 à 2027, dans la limite :
- d’un plafond global de 25 000 € pour le financement des actions de prévention réalisées sur la période précitée, étant précisé que le montant minimum de subvention est fixé à 1 000 € de sorte que l’investissement doit s’élever au moins à 1 429 € HT ;
- d’un plafond global, tous types d’investissement confondus, de 75 000 € pour les entreprises de moins de 200 salariés et de 25 000 € pour les entreprises de 200 salariés et plus.
Pour information, la liste des équipements s’est élargie en avril dernier.
Pour aller plus loin : l’Assurance maladie a mis à disposition une FAQ et un simulateur d’éligibilité en ligne :
Subvention Prévention des risques ergonomiques : la foire aux questions
Simulateur en ligne
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