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Votre rôle dans l'élection TPE 2024 en tant qu'employeur

Vous êtes un chef d’entreprise d’une TPE de moins de 11 salariés ?
Le saviez-vous ? Du 25 novembre au 9 décembre 2024, vos salariés auront l’opportunité de voter pour le syndicat qui défendra leurs droits et représentera leurs intérêts. Il est essentiel que vous leur fournissiez toutes les informations nécessaires à ce sujet. Voici ce que vous pouvez partager avec eux.

Qui peut voter ?

Vos salariés peuvent voter si :
  • En décembre 2023, ils étaient en CDI, CDD ou en contrat d’apprentissage dans votre entreprise (moins de 11 salariés) ou s’ils étaient employés à domicile.
  • Ils ont au moins 16 ans le 25 novembre 2024.
  • Ils respectent ces critères, quelle que soit leur nationalité.

Pourquoi est-ce important ?

L’élection syndicale permet à vos salariés de choisir l’organisation syndicale qui les représentera dans les négociations concernant leur convention collective : salaires, primes, temps de travail, congés, etc. Ces syndicats jouent également un rôle clé au sein des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI). Ils siègent aussi comme les représentants d’employeurs au sein des conseils de prud’hommes et des CAF, CPAM, CARSAT...
En votant, vos salariés contribuent à renforcer leurs droits et leur représentation collective sur des sujets qui pourront les impacter au sein de votre entreprise.

Comment peuvent-ils voter ?

Depuis le 2 septembre 2024, vos salariés peuvent accéder à leur espace électeur sur election-tpe.travail.gouv.fr pour :
  • Vérifier et mettre à jour leurs informations sur la liste électorale.
  • Consulter les programmes des organisations syndicales.
  • S'inscrire à la lettre d'information pour ne pas manquer les dates importantes du scrutin.

Entre le 25 novembre et le 9 décembre 2024, ils auront deux options pour voter :
  • En ligne, sur le site election-tpe.travail.gouv.fr.
  • Par courrier, grâce au bulletin papier et à l'enveloppe préaffranchie qu’ils recevront en novembre.

Si un salarié ne reçoit pas son courrier ?

Invitez-les à :
  • Vérifier leurs informations personnelles (comme leur adresse postale) sur leur espace salarié sur election-tpe.travail.gouv.fr avant fin septembre.
  • Contacter l’assistance téléphonique au 09 70 82 15 70 (service gratuit, disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h).

Les résultats

Les résultats de l’élection seront disponibles le 19 décembre 2024 sur le site officiel election-tpe.travail.gouv.fr.

Votre rôle : sensibiliser vos salariés dès maintenant pour qu'ils votent !

Leur vote est simple, rapide et confidentiel. Ils n’ont pas besoin d’adhérer à un syndicat pour voter.

Pour plus d’informations, ils peuvent se rendre sur le site dédié : election-tpe.travail.gouv.fr.
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