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Nouvelles obligations en matière d'information des salariés à compter du 1er novembre 2023

Dernière mise à jour : 27 déc. 2023

Un décret, publié au JO du 31 octobre dernier, permet la mise en œuvre à compter du 1er novembre 2023 d’un certain nombre de mesures relatives à l’information des salariés sur la relation de travail et sur les postes à pourvoir en contrat de travail à durée indéterminée (CDI), en application de la loi d'adaptation au droit de l'Union européenne du 9 mars 2023 (voir note CNAMS envoyée le 14 mars 2023).


A noter : il est prévu qu’un arrêté du ministre chargé du travail viennent fixer des modèles de documents visant à faciliter la mise en œuvre de cette obligation d’information.


Si un certain nombre d’informations sur les éléments essentiels de la relation de travail est déjà communiqué au salarié par son contrat de travail ou son bulletin de paie, l’employeur doit désormais lui transmettre des informations complémentaires, au minimum celles listées par le décret.


Dans l’hypothèse où elles n’ont pas déjà été fournies précédemment, ces informations doivent à compter du 1er novembre 2023 être fournies par l’employeur, pour certaines dans un délai de sept jours calendaires, et pour d’autres, dans un délai d’un mois à compter de la date d’embauche.


Quelles sont les informations qui doivent être communiquées dans les 7 jours à partir de la date d'embauche ?

Quelles sont les informations qui doivent être communiquées dans le délai d'un mois à partir de la date d'embauche ?

Est-ce que tous les employeurs sont concernés par cette nouvelle obligation ?

Quelles sont les modalités d'envoi des informations ?

Que se passe-t-il pour les salariés dont le contrat de travail est en cours au 1er novembre 2023 ?

Que se passe-t-il en cas de modification de ces informations ?

En quoi consiste l'information sur les postes à pourvoir en CDI ?

Ces dispositions entrent en vigueur le 1er novembre 2023.





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