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Actualisation du guide pratique sur l'obtention des aides aux contrats en alternance

L’aide exceptionnelle pour le recrutement d’alternants d’un montant de 6 000 € pour la première année du contrat est maintenue pour l’année 2024 depuis la publication d’un décret au JO du 30 décembre 2023.

Ce guide a pour objets d’aider les employeurs à se repérer parmi les différentes aides existantes et leur apporter des conseils pour en faciliter l’obtention.


Le processus d’attribution s’enclenche au dépôt du contrat (sous réserve que ce dernier soit éligible), c’est donc cette étape du dépôt du contrat-type (via le formulaire CERFA) qui est essentielle pour la bonne suite des opérations. Le principal objectif de ce guide est d’éviter aux entreprises les erreurs de saisie tant au niveau de la rédaction du contrat qu’au niveau de la Déclaration sociale nominative (DSN), afin de permettre le versement des aides dans les meilleurs délais.


Le guide développe les points suivants :


Quelles aides sont accessibles ?

  • L’aide unique à l’embauche d’apprentis,

  • L’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis,

  • L’aide exceptionnelle à l’embauche de salariés en contrat de professionnalisation,

  • L’aide 2023-2024 à l’alternance,

  • Les spécificités pour les entreprises de plus de 250 salariés.


Quels sont les différents acteurs de la chaîne de contrôle ?

  • Le rôle de chaque acteur,

  • Les étapes clés du circuit du contrat éligible à l’aide,

  • Quel acteur contacter en cas de besoin ?


Quelles sont les bonnes pratiques pour obtenir mes aides sans difficulté ?

  • Bien remplir le CERFA pour faciliter le versement des aides,

  • Déposer ses coordonnées de paiement sur SYLAé ?

  • Principe de versement des aides :

    • Le principe général de versement des aides,

    • Les spécificités pour les contrats de professionnalisation,

    • Les contrôles préalables aux versements mensuels : points de vigilance,

    • Comment bien renseigner la DSN ?


Comment réaliser un avenant ?

  • Les avenants,

  • Bien les remplir pour assurer une bonne continuité des versements.

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